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Chiffres clés - CCI de l'Aisne
Édition 2017
Toutes les entreprises ayant des dépenses de prospection ou de foires et n’effectuant aucune transaction imposable dans un État Membre de l’ u.e. , peuvent récupérer la tva sur les locations de stands et frais annexes, hôtels, restaurants, location de bureaux, carburant, location de voitures, péages. Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises souhaitant obtenir ce remboursement dans un autre État Membre doivent utiliser le portail unique du site www.impots.gouv.fr .
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