La Nouvelle Déclaration d’Échanges de Biens

Afin d’accompagner les pme dans leur compétitivité, la Douane a décidé de réduire le coût que l’établissement de la D.E.B. fait peser sur les entreprises qui réalisent des échanges intracommunautaires. Le seuil de 150 000 euros est passé à 460 000 euros. Ainsi à l’introduction, en dessous de 460 000 euros annuels, aucune DEB n’est due. A la livraison, seuls seront à renseigner les données fiscales : N° tva vendeur et acquéreur, montant facturé ht , régime. Au-dessus du seuil de 460 000 euros, toutes les rubriques de la DEB devront être renseignées.

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Evelyne Hourdin

Assistante Formalités
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