Certificats d'Origine

Indication de l’origine en case 3 du certificat d’origine.

Désormais ne pourront figurer dans cette case, que les mentions suivantes :

  • Union Européenne ou,
  • Union Européenne-France (ou tout autre État Membre),
  • La mention " France " seule n’étant applicable que pour les expéditions à destination de l’Arabie Saoudite et de l’Algérie,
  • Ou toute autre origine tierce.

Avec une seule origine par certificat d’origine.

Plus d’info : Evelyne Hourdin – 03 23 04 39 81.