Formalités

La CCI Aisne est à votre disposition pour répondre à vos besoins en matière de formalités à l'international

Une équipe dédiée se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos formalités internationales. 

RÉGLEMENTATION, EXPERTISE ET CONTENTIEUX

ÉVELYNE HOURDIN T. 03 23 06 02 36 e.hourdin@aisne.cci.fr

VISAS

SAINT-QUENTIN

  • SÉVERINE DELFORGE T. 03 23 06 02 16 s.delforge@aisne.cci.fr
  • ÉVELYNE HOURDIN T. 03 23 06 02 36 e.hourdin@aisne.cci.fr

LAON

  • CHRISTELLE TISON T. 03 23 27 00 20 c.tison@aisne.cci.fr

CHÂTEAU-THIERRY - SOISSONS

  • HÉLÈNE BONNEMASON T. 03 23 69 29 99 h.bonnemason@aisne.cci.fr

Imprimés douaniers

Commercialisés par lot de 10 minimum - Prix en € TTC / TVA 20% incluse.

Modes de retrait

Prix en € TTC / TVA 20% incluse.

Le visa

Le visa de la Chambre de Commerce et d’Industrie émettrice est une action qui authentifie le certificat d’origine ou la facture export. Cette action est complétée par l’apposition du sceau de la cci émettrice pour authentification, du lieu et de la date de délivrance. L’apposition d’un visa sur un certificat d’origine ou une facture, la légalisation qui facilite la preuve de l’authenticité d’actes ou de documents, traduisent l’engagement de la cci émettrice à ce que le document soit correctement établi dans sa totalité et conforme aux règles en vigueur.

VISAS

*Prix en € nets exonérés de TVA (Art.256b du C.G.I.)

Le carnet ata

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ata - carnet cpd pour la Chine et Taïwan - réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit. Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ata est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.

*Prix en € TTC / TVA 20% incluse

Service central des carnets A.T.A. - Redevance totale

*Exonérés de TVA art.256B et / ou 261C du C.G.I.

Certificat d’origine, facture, légalisation de signature

Le certificat d’origine est une preuve documentaire de l’origine : il atteste que les marchandises sont originaires de France, de l’Union Européenne, ou sur justificatif, de pays tiers.

La législation des pays de vos clients vous amène à effectuer certaines formalités, telles que l’authentification des certificats d’origine et des factures commerciales correspondantes, ainsi que la légalisation de tous documents devant être produits à l’étranger. Ce service que nous vous rendons est basé sur un processus de vérifications et l’expertise de nos conseillers en formalités  internationales. Ces documents visés accompagnent le passage en douane de vos marchandises dans de bonnes conditions. Ces formalités seront désormais facturées.

GUICHET

*Prix en € nets / exonérés de TVA (Art.256B du C.G.I.)

Formalités Internationales 2019

Format : pdf Poids : 829.79 Ko
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Formalités Internationales 2019

Format : pdf Poids : 829.79 Ko
Date de publication : 29 juin 2018

PABLO : Téléprocédure pour les bordereaux de détaxe

Format : pdf Poids : 732.2 Ko
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PABLO : Téléprocédure pour les bordereaux de détaxe

Format : pdf Poids : 732.2 Ko
Date de publication : 27 mai 2014