Tout savoir sur le prélèvement à la source et la réforme du code du travail

Les 17 et 19 avril 2018 - Aisne

C'est l'occasion de poser toutes les questions !

Retour à l'agenda

Descriptif

8h45
Accueil

9h00
CE QU’IL FAUT RETENIR DES ORDONNANCES MACRON QUI MODIFIENT EN PARTIE LE CODE DU TRAVAIL

Jean-Michel LEVIER - Responsable de l’Unité Départementale de l’Aisne de la DIRECCTE Hauts-de-France
Luc SOHET - Responsable de l’Unité de contrôle de la DIRECCTE Hauts-de-France pour le secteur de Laon-Soissons

Les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017.

Ces ordonnances contiennent 36 mesures qui modifient en partie le code du travail.

  • Quel niveau de négociation de branche et/ou entreprise ?
  • Quel rôle pour le comité social et économique ?
  • Comment sécuriser les relations de travail (obligation en matière de licenciement économique…) ?
  • Quelles évolutions pour le contrat de travail ?
  • Quels impacts du nouveau dispositif sur la pénibilité ?

10h30
LA MISE EN ŒUVRE DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Edith MARCHICA-RICOUR - Directrice départementale des Finances Publiques de l'Aisne
Nicolas ARDILOUZE - Inspecteur principal des Finances Publiques de l'Aisne
Valérie ROUVROY - Inspectrice des Finances Publiques, correspondante départementale du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

  • Quel sera le calendrier ?
  • En pratique quel sera le rôle pour l'entreprise ?
  • Comment cela va se passer pour les salariés ?
  • Comment sera garantie la confidentialité de la situation fiscale des employés ?

Horaires

Mardi 17 avril de 9h à 12h
CCI AISNE SAINT-QUENTIN

-

jeudi 19 avril de 9h à 12h
 CCI AISNE LAON

Informations Supplémentaires

Participation gratuite.

Contact

François Deltour
Chargé de Mission - Ressources Humaines
f.deltour@aisne.cci.fr
T. 03 23 06 02 39