DECLARATION DES SALAIRES

Les services fiscaux attirent l'attention des entreprises

Suite à la conférence de presse du 7 décembre 2005, la déclaration de revenus préremplie par l'administration s'est généralisée à l'ensemble du territoire en 2006. 

Cette déclaration apporte une aide aux contribuables par l'apport d'informations (salaires, indemnités journalières de maladie et pensions) que les employeurs et les organismes sociaux déclarent déjà à l'administration fiscale.

Les déclarations (formulaire normalisé N° 2460) doivent être adressées au service dont les coordonnées figurent dans le cadre expéditeur. Pour rappel cette déclaration devait être adressée le 31 janvier en 2006.

A défaut d'avoir reçu une déclaration N° 2460 préimprimée, les adhérents trouveront les coordonnées du service (Centre de Services Informatiques) auquel il devront adresser cette déclaration sur le site www.impots.gouv.fr

En application de l'article 39 de l'annexe III au CGI, les déclarations de salaires doivent obligatoirement comporter le numéro NIR (ou numéro de sécurité sociale), les nom, prénoms, date et lieu de naissance complets ainsi que l'adresse du domicile des salariés.

Un soin particulier doit être apporté au remplissage des zones 18 B : "Revenus d'activités nets imposables - Prime pour l'emploi" ; 18 C "Autres revenus nets imposables" et 20 B : "Nombre d'heures rémunérées - Prime pour l'emploi" de la déclaration.

Les montants déclarés dans ces zones seront en effet préimprimés dans les rubriques correspondantes de la déclaration de revenus qui sera adressée aux salariés.