PLAN DE RELANCE

Mesures fiscales du plan de relance

Le Président de la République a présenté lors de son discours de Douai, le 4 Décembre 2008, les mesures du plan destiné à créer les conditions d’une relance rapide et durable de notre économie. Ces mesures étaient conditionnées à des précisions techniques (imprimés) et procédures à suivre. Celles-ci sont maintenant connues et applicables.

Vous trouverez ci dessous le détail des principales mesures fiscales et sociales qui visent à assurer le remboursement immédiat par l’état des sommes dues aux acteurs économiques.

 

Restitution accélérée - CIR		Remboursement des excédents d'acomptes
Restitution accélérée - RAD		Mensualisation des remboursements de crédit de TVA
Dégrèvement de taxe professionnelle		Aide à l'embauche TPE