Contribution Economique Territoriale (CET)

Actualités développement
Simulateur de calcul pour la cotisation 2010

La suppression de la taxe professionnelle est effective à compter du 1er janvier 2010. Un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales a été instauré : la Contribution Économique Territoriale (CET). Un simulateur de calcul en ligne permet au contribuable de réaliser une estimation de sa Contribution Economique Territoriale. Plusieurs documents sont nécessaires pour réaliser cette estimation : Votre avis de Taxe Professionnelle (TP) de 2009 ; Votre chiffre d’affaires de l’année 2009 ; Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; Autres documents concernant la production d'énergie ; Voir le détail des éléments et le simulateur de calcul pour la cotisation : www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/

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