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ENREGISTREMENT DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Modalités d'enregistrement à partir du 1er juin 2009
Votre contrat d'apprentissage en quelques clics

Bénéficiez d’un service d’appui et d’une aide en ligne pour la gestion et la rédaction de vos contrats d’apprentissage grâce à la plate-forme www.apprentissage.cci.fr et préparez votre contrat en toute sécurité.

La CCI de l’Aisne vous accompagne dans l’enregistrement de vos contrats et vous apporte les conseils utiles pour sécuriser votre relation avec votre apprenti (vérification des salaires, nombre d’heures de travail, choix de la formation, compétences du tuteur,…)

 

Procédure à suivre pour conclure un contrat d'apprentissage   Constatation de la rupture du contrat d'apprentissage
Notice d'enregistrement des contrats
(formulaire Cerfa 10103-04)		   Notice d'enregistrement des contrats
(formulaire Cerfa 50032-04)
BAC PRO : Nouveaux textes en matière de rémunération des apprentis   Rémunération des apprentis en baccalauréat professionnel

Nouvelles aides pour l'emploi en apprentissage :
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Martine JAFFRE

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Didier PINSSON
Responsable du Centre de Formalités des Entreprise
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