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REGLEMENTATION A L'INTERNATIONAL

Sites TVA en Union Européenne

Quelques sites à connaître :

Télécharger le formulaire de la Déclaration d'Echanges de Biens

https://pro.douane.gouv.fr (onglet « Déclaration d’Echanges de Biens)

Vérifier un n° d’identification à la TVA

ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do

Le service « DEB sur le WEB »

https://pro.douane.gouv.fr (onglet « Déclaration d’Echanges de Biens »)

Obtenir une liste des représentants fiscaux en Europe

http://www.ubifrance.fr/infos-marches/publications.asp
publications réglementaires et fiscales (en bas de page)


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Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Aisne
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Tél : 03.23.06.02.02
Fax : 03.23.06.02.30

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