FORMALITES A L'INTERNATIONAL

La C.C.I. de l'Aisne est à votre disposition pour répondre à vos besoins en matière de formalités à l'international.

• Émission de carnets A.T.A (Admission temporaire des marchandises)
• Délivrance de certificats d'origine 
• Visas de factures commerciales export 
• Établissement d'attestations (2005/36/CE - attestation d'existence) 
• Certification matérielle de signature 
• Vente d'imprimés 

Mise à disposition d'un fond documentaire.

Les visas sont délivrés gratuitement,     sous une demi-journée de délai

Contacts : 

	Saint-Quentin Christiane FERTE 03.23.06.02.02		Soissons Marie-Christine PAQUET 03.23.76.75.00
	Laon Christelle TISON 03.23.27.00.20		Château-Thierry Hélène BONNEMASON 03.23.69.29.99

Prix de vente H.T. des imprimés douaniers :

Certificat d'origine	80 Centimes
Copie	80 Centimes
Demande	80 Centimes
Liasse	2,50 Euros
Bordereau de détaxe	1 Euro
EUR 1	65 Centimes
EUR 2	30 Centimes
ATR	65 Centimes
A.T.A. (complet 8 feuillets)	20 Euros
Feuillet supplémentaire	1,50 Euros
Encart supplémentaire	3 Euros
Couverture	7 Euros

Carnets ATA, tarifs :

VALEUR DU CARNET (EUR)		TARIF HARMONISE
JUSQU'A	11 000 Euros	108 Euros
de 11 001 à	20 000 Euros	150 Euros
de 20 001 à	30 000 Euros	190 Euros
de 30 001 à	40 000 Euros	230 Euros
de 40 001 à	50 000 Euros	270 Euros
de 50 001 à	75 000 Euros	345 Euros
de 75 001 à	100 000 Euros	420 Euros
de 100 001 à	125 000 Euros	495 Euros
de 125 001 à	150 000 Euros	570 Euros
de 150 001 à	175 000 Euros	645 Euros
de 175 001 à	200 000 Euros	715 Euros
de 200 001 à	225 000 Euros	785 Euros
de 225 001 à	250 000 Euros	855 Euros
de 250 001 à	275 000 Euros	925 Euros
de 275 001 à	300 000 Euros	995 Euros

Au-delà, nous consulter

Chaîne Internationale de Garantie 25 Euros Contentieux : Frais de dossier et droits et taxes dus au(x) pays d'admission temporaire.

Carnets A.T.A. CPD-CHINE-TAIWAN (uniquement auprès de la C.C.I. de Paris).