REGLEMENTATION A L'INTERNATIONAL

Fiches réglementaires

L'attestation CE

Les Chambres de Commerce et d'Industrie sont habilitées à délivrer des ATTESTATIONS CE dont la base juridique repose sur la Directive 1999/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 juin 1999. En savoir plus sur : L'attestation CE

Réintroduction du système des carnets de passage en douane ATA en IRAN

Le système des carnets ATA entrera à nouveau en vigueur en IRAN à compter de ce jour : 15 novembre 2005. En savoir plus sur : Réintroduction du système des carnets de passage en douane ATA en IRAN

Carnets A.T.A. pour le JAPON

Les DOUANES JAPONAISES exigent que la liste exhaustive des marchandises figure sur les feuillets (verso) de tout carnet A.T.A. Elles n’accepteront plus de listes de regroupement renvoyant à des listes de détail annexées au carnet. Le non-respect de cette règle, entraînera le rejet immédiat du carnet lors de sa première présentation à la douane japonaise. En savoir plus sur : Carnets A.T.A. pour le JAPON

Adhésion du CHILI au système des carnets de passage en douane ATA

Adhésion du CHILI au système des carnets de passage en douane ATA à compter du 1er octobre 2005 En savoir plus sur : Adhésion du CHILI au système des carnets de passage en douane ATA

Certificat d’origine pour le VIETNAM

La douane vietnamienne exige désormais que les certificats d’origine soient dactylographiés (y compris le N° de visa). Une pénalité de 10 % sera appliquée à tout CO ne satisfaisant pas à cette exigence. En savoir plus sur : Certificat d’origine pour le VIETNAM

Taxe de circulation pour les camions en Allemagne

Depuis le 1er janvier 2005 En savoir plus sur : Taxe de circulation pour les camions en Allemagne

Inspection des marchandises

Juin 2005 - Sénégal En savoir plus sur : Inspection des marchandises

Procédure accélérée du passage en douane des importations

Arreté adopté par le gouvernement ukrainien En savoir plus sur : Procédure accélérée du passage en douane des importations

Importation d’automobiles en Algérie

Le gouvernement algérien envisage d’interdire l’importation de véhicules d’occasion de moins de trois ans à partir de l’été prochain En savoir plus sur : Importation d’automobiles en Algérie

Règlement des litiges avec l’administration douanière

Le Médiateur En savoir plus sur : Règlement des litiges avec l’administration douanière

Etiquetage des denrées alimentaires en Europe

Directive 2005/26/CE de la Commission du 21 mars 2005 En savoir plus sur : Etiquetage des denrées alimentaires en Europe

E-doc - février 2005 : logiciel de saisie de certificats d'origine…

Logiciel de saisie des certificats d'origine, des EUR1 et des déclarations de marchandises dangereuses. En savoir plus sur : E-doc - février 2005 : logiciel de saisie de certificats d'origine…

U.E. : aliments pour animaux

exigences en matière d'étiquetage En savoir plus sur : U.E. : aliments pour animaux

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