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PDF autoentrepreneur et commerce international
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Un auto entrepreneur ne facture pas de tva et ne la récupère pas non plus.
Il doit mentionner sur ses factures " tva non applicable art. 293 B du Code Général des Impôts ".
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B.P. 630 - 02322 Saint Quentin Cedex
Tél. 03 23 06 02 02
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