Dans le cadre d'une vente à distance ou par correspondance à une entreprise  (qui possède donc un n° d'identification à la TVA intracommunautaire)  l'application de la TVA se fait de la même façon que dans le cadre d'une  vente traditionnelle : la facture est rédigée en hors taxe et la tva  est acquittée par l’acheteur, dans son pays.  

L'établissement d'une Déclaration d'Echanges de Biens se fait donc  dans les 2 états membres, selon la réglementation relative aux échanges  intracommunautaires.

En ce qui concerne la vente à distance ou par correspondance à des particuliers ,  la TVA sera appliquée à la base, c'est à dire vente en TTC (19.6 % dans  la plupart des cas) jusqu'à un certain seuil de chiffres d'affaires  réalisé par le vendeur dans un pays donné.

A partir par ex. de 35 001 euros de chiffres d'affaires sur la  Belgique (sur l'année civile), le vendeur devra facturer la TVA belge à  son client et reverser ensuite, cette TVA collectée, au fisc belge -  Article 258 A II du Code Général des Impôts.  

La liste des représentants fiscaux " TVA et Accises " est disponible  sur le site d'UBIFRANCE (75 p. - 77 € HT – voir notre rubrique " sites TVA en Union Européenne ").

La Déclaration d'Echanges de Biens est bien sûr toujours à remplir  mais cette fois, avec le code régime 29/19 et code transactions 11 (pas  de valeur fiscale et pas de numéro d'acquéreur puisque les particuliers  ne possèdent pas de numéro de TVA intracommunautaire).

Voir ci-joint, le tableau des seuils de TVA retenus pour les différents Etats Membres.

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