Indication de l’origine en case 3 du certificat d’origine.

Désormais ne pourront figurer dans cette case, que les mentions suivantes :

• Union Européenne ou
• Union Européenne-France (ou tout autre Etat Membre)
• La mention " France " seule n’étant applicable que pour les expéditions à destination de l’ARABIE SAOUDITE et de l’ALGERIE
• Ou toute autre origine tierce

Avec une seule origine par certificat d’origine

Plus d’info : Evelyne Hourdin – 03 23 04 39 81 e.hourdinNOSPAM@NOSPAMaisne.cci.fr