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International

Formalités

Carnet ATA

 

La C.C.I. Territoriale de l'Aisne est à votre disposition pour répondre à vos besoins en matière de formalités à l'international.

  • Émission de carnets A.T.A (Admission temporaire des marchandises)
  • Délivrance de certificats d'origine
  • Visas de factures commerciales export
  • Établissement d'attestations (2005/36/CE - attestation d'existence)
  • Certification matérielle de signature
  • Vente d'imprimés

Mise à disposition d'un fond documentaire.

 
Les visas sont délivrés gratuitement, sous une demi-journée de délai

 Contacts :

Saint-Quentin

Evelyne HOURDIN

03.23.04.39.81
e.hourdinNOSPAM@NOSPAMaisne.cci.fr

Soissons

Marie-Christine PAQUET

03.23.76.75.00

mc.paquetNOSPAM@NOSPAMaisne.cci.fr

Laon

Christelle TISON

03.23.27.00.20

c.tisonNOSPAM@NOSPAMaisne.cci.fr

Château-Thierry

Hélène BONNEMASON

03.23.69.29.99

h.bonnemasonNOSPAM@NOSPAMaisne.cci.fr

 Prix de vente H.T. des imprimés douaniers :

Certificat d'origine 80 Centimes
Copie 80 Centimes
Demande 80 Centimes
Liasse 2,50 Euros
Bordereau de détaxe 1,20 Euro
EUR 1 1 Euro
EUR 2 30 Centimes
ATR 1 Euro
A.T.A. (complet 8 feuillets) 20 Euros
Feuillet supplémentaire 1,50 Euros
Encart supplémentaire 4 Euros
Couverture 7 Euros

Carnets ATA, tarifs :

VALEUR DU CARNET (EUR) TARIF HARMONISE
JUSQU'A 11 000 Euros 111 Euros
de 11 001 à 20 000 Euros 155 Euros
de 20 001 à 30 000 Euros 195 Euros
de 30 001 à 40 000 Euros 235 Euros
de 40 001 à 50 000 Euros 275 Euros
de 50 001 à 75 000 Euros 350 Euros
de 75 001 à 100 000 Euros 425 Euros
de 100 001 à 125 000 Euros 500 Euros
de 125 001 à 150 000 Euros 575 Euros
de 150 001 à 175 000 Euros 650 Euros
de 175 001 à 200 000 Euros 720 Euros
de 200 001 à 225 000 Euros 790 Euros
de 225 001 à 250 000 Euros 860 Euros
de 250 001 à 275 000 Euros 930 Euros
de 275 001 à 300 000 Euros 1000 Euros

 

 

Au-delà, nous consulter

 
Chaîne Internationale de Garantie 26 Euros Contentieux : Frais de dossier et droits et taxes dus au(x) pays d'admission temporaire.

 
Carnets A.T.A. CPD-CHINE-TAIWAN (uniquement auprès de la C.C.I. de Paris).

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