Innovation / La propriété intellectuelle / Recettes de cuisine
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La CCIT de l'Aisne vous propose des fiches techniques sur la propriété intellectuelle. Il est difficile de marquer la frontière entre création originale et savoir-faire pour une recette de cuisine.
Il est envisageable de la protéger dans son expression littéraire. Il suffira que le texte écrit ou parlé de la recette soit original, mais la recette en elle-même ne constitue pas une œuvre de l'esprit. On peut également protéger la forme d'une spécialité culinaire, d'un gâteau par exemple par le droit d'auteur ou par la protection des dessins et modèles .
La protection par le brevet semble difficile, car il est quasiment impossible de démontrer le caractère inventif d'une recette. |