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La propriété intellectuelle

Recettes de cuisine

La CCIT de l'Aisne vous propose des fiches techniques sur la  propriété  intellectuelle.


Il est difficile de marquer la frontière entre création originale et savoir-faire pour une recette de cuisine.

 

Il est envisageable de la  protéger dans son expression littéraire. Il suffira que le texte écrit ou parlé de la recette soit original, mais la recette en elle-même ne constitue pas une œuvre de l'esprit. On peut également protéger la forme d'une spécialité culinaire, d'un gâteau par exemple par le droit d'auteur ou par la protection des dessins et modèles .

 

La protection par le brevet semble difficile, car il est quasiment impossible de démontrer le caractère inventif d'une recette.

Autres ressources sur la propriété intellectuelle

Recettes de cuisine
Dessins et modèles
Enveloppe Soleau
Les brevets
Droit des marques
Programmes informatiques
Propriété littéraire et artistique
Permanences de la propriété industrielle

 

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Virginie LAMARCHE
Conseillère Innovation
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BP 630
02322
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