La CCIT de l'Aisne vous propose des fiches techniques sur la  propriété  intellectuelle.

Appelé aussi droit d’auteur, ce droit est acquis sans aucune formalité de dépôt, pour une durée de 70 ans après le décès de l’auteur.

Ce droit  concerne toutes sortes de réalisations, sans que la notion de beauté ou d’esthétique soit prise en compte : texte, photographie, forme d’objet, design industriel…

Ce droit concerne aussi les programmes informatique.

L’une des principales difficultés pour utiliser ce droit, est de prouver  la date à laquelle la création a été faite. Pour cela, l’ enveloppe Soleau est une excellente solution.