La CCIT de l'Aisne vous propose des fiches techniques sur la  propriété  intellectuelle.

Les  lois française et européenne (ce sont les mêmes sur le plan de la  propriété intellectuelle) spécifient le cadre de protection des  logiciels et le confond avec celui de l'ensemble de la Propriété  littéraire.

La protection ne nécessite donc, sur le plan légal, aucun  dépôt préalable et enregistré auprès de l'INPI comme l'est une marque ou  un brevet. Il suffit de pouvoir faire la preuve de la date à laquelle  les les lignes du programme ont été rédigées.

En conséquence,  le dépôt du logiciel auprès d'une société d'auteurs (liste sur demande)  est facultatif, bien que recommandé et n'a de valeur que commerciale.  Il permet cependant d'assurer un moyen de preuve au sens de la loi telle  qu'évoquée ci-dessus.

Enfin, la jurisprudence, et peut-être  la loi un jour, évolue. La protection de logiciels par le brevet est  possible depuis longtemps aux USA. La pression est donc forte pour que  l'Europe s'aligne sur cette façon de faire. Certaines extensions de  brevets américains en Europe ouvrent déjà quelques brèches dans le principe évoqué plus haut.

Dès maintenant la loi autorise l'usage du  brevet lorsque la solution technologique qu'il s'agit de protéger n'est  pas uniquement de nature logicielle, et que le logiciel n'est qu'un  moyen constitutif de l'invention.