Innovation / La propriété intellectuelle / Marques
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La CCIT de l'Aisne vous propose des fiches techniques sur la propriété intellectuelle. Enregistré à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), la marque confère à son propriétaire un monopole de dix ans renouvelable indéfiniment.
Ce droit peut être exploité seul, partagé en cédant des licences, ou vendu.
Procédure simple et peu coûteuse (198,18 €) qui permet l'extension à l'étranger (droit à exercer dans les six mois à compter du dépôt à l'INPI).
L'INPI peut contribuer à vos recherches pour vous assurer que la marque que vous envisagez est bien nouvelle. |