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La propriété intellectuelle

Marques

La CCIT de l'Aisne vous propose des fiches techniques sur la  propriété  intellectuelle.


Enregistré à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), la  marque confère à son propriétaire un monopole de dix ans renouvelable  indéfiniment.

 

Ce droit peut être exploité seul, partagé en cédant des licences, ou vendu.

 

Procédure simple et peu coûteuse (198,18 €) qui  permet l'extension à l'étranger (droit à exercer dans les six mois à  compter du dépôt à l'INPI).

 

L'INPI peut contribuer à vos recherches pour vous assurer que la marque que vous envisagez est bien nouvelle.

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Contacts

Virginie LAMARCHE
Conseillère Innovation
CCIT de l'Aisne
83 Boulevard Jean Bouin
BP 630
02322
SAINT-QUENTIN CEDEX

Tél: 03.23.06.02.01
Fax: 03.23.06.02.30