La CCIT de l'Aisne vous propose des fiches techniques sur la  propriété  intellectuelle

L'enveloppe Soleau est un moyen mis à la disposition par l'Etat Français  pour prouver la date d'un document.

Cette preuve, qu'il vaut mieux  constituer dès que le document est réalisé, est très utile pour pouvoir bénéficier de certains droits, notamment ceux résultant de la propriété littéraire et artistique mais aussi, dans un cas particulier, résultant  du droit des brevets.

Il y a d'autres moyens pour constituer une telle preuve (enregistrement notarié, lettre recommandée avec accusé-réception...).