La CCIT de l'Aisne vous propose des fiches techniques sur la  propriété  intellectuelle.

"Enregistré à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle),  le Dessin ou Modèle donne monopole de 25 ans renouvelable une fois à son  propriétaire.

Plus efficace que le simple droit d'auteur issu de la  Propriété Littéraire et Artistique , cette procédure permet notamment des  extensions à l'étranger (à effectuer dans les six mois à compter du  dépôt à l'INPI).

Particulièrement bien adaptée à la protection des objets liés à la  mode (vêtements par exemple), la procédure prévoit même dans ce cas que  le dessin ne sera publié que 5 ans après le dépôt."