Infos juridiques
Fiches réglementation
Vous trouverez sous cette rubrique un grand nombre de fiches conseil que nous avons établies afin de vous faciliter la tâche.
Simples et claires, elles vous apporterons d’emblée des éléments de réponse sur la réglementation en vigueur.
Qu'est-ce que la franchise
Le contrat de franchise
L'auto-Entrepreneur (livret DCASPL)
L'Auto-Entrepreneur
Note sur les statuts types de l'EURL
La convention de tutorat
Aménager un local, les obligations en matière de sécurité
Le Conjoint Collaborateur
Domiciliation
Les ventes au déballage
Le Conjoint Salarié
SNC: Société en Nom Collectif
SAS: Société par Actions Simplifiée
L'Agent Commercial
Régime d'Imposition
Régime Simplifié de TVA
Gérant de SARL à l'IS: Imposition personnelle
Gérance
Gérant
Les liquidations de stock
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Didier PINSSON
Responsable du Centre de Formalités des Entreprise
CCIT de l'AisneResponsable du Centre de Formalités des Entreprise
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Tél: 03.23.06.02.02
Fax: 03.23.06.02.24
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