PLAN DE RELANCE

Mesures fiscales du plan de relance - Discours de Douai (Nord-Pas-de-Calais)                              

Le  Président de la République a présenté lors de son discours de Douai, le 4 Décembre 2008, les mesures du plan destiné à créer les conditions d’une relance rapide et durable de notre économie. Ces mesures étaient  conditionnées à des précisions techniques (imprimés) et procédures à suivre. Celles-ci sont maintenant connues et applicables.

Vous  trouverez ci dessous le détail des principales mesures fiscales et  sociales qui visent à assurer le remboursement immédiat par l’état des  sommes dues aux acteurs économiques .