Réussir vos formalités

Modification de capital

Pour toutes augmentations ou diminutions du capital, il est nécessaire de procéder à la modification au Registre du Commerce en déposant la formalité au C.F.E.du siège social. A déposer dans les 30 jours qui succèdent l’événement.

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Radiation entreprise individuelle

Pour toutes fermetures d’établissement siège et principal, il est nécessaire de procéder à la radiation au Registre du Commerce en déposant la formalité au C.F.E dans les 30 jours qui succèdent la date de l’événement.

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Entreprise individuelle: transfert du principal établissement

Vous devez déclarer le changement d’adresse de votre principal établissement au Centre de formalités des entreprises dont vous dépendez, à l’aide d’un formulaire P2.

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Société: Fermeture d'un établissement

Vous devez  déclarer la fermeture d’un établissement autre que le siège de votre société au Centre de formalités des entreprises dont dépend cet établissement, à l’aide d’un formulaire M2.

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Autres informations sur le Centre de Formalités des Entreprises

Formalités CFE		La domiciliation
Où faire vos formalités		Recherche d'antériorité
Votre CFE		Prestation du CFE
Démarches		Réussir vos formalités
La Préparation		Modification de capital
Coût des formalités		Société : Fermeture d'un établissement
Sites de formalités		Radiation entreprise individuelle
Carte de commerçant ambulant		Entreprise individuelle: transfert du principal établissement
Formalités post CFE
Le certificat de signature électronique