Formalités CFE / Recherche d'antériorité

Formalités CFE

Recherche d'antériorité

Coût d'une recherche d'antériorité :

Noms commerciaux :

22 Euros pour une recherche de nom à l'identique

38 Euros pour une recherche de noms similaires

Marques :

38 Euros pour une recherche dans une classe d'activité

19 Euros par classe supplémentaire

760 Euros pour toutes les classes

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Formalités post CFE
Le certificat de signature électronique

Didier PINSSON
Responsable du Centre de Formalités des Entreprise

CCIT de l'Aisne
83 Boulevard Jean Bouin.
B.P. 630
02322
SAINT-QUENTIN CEDEX

Tél: 03.23.06.02.02
Fax: 03.23.06.02.24

83 boulevard Jean Bouin
B.P. 630 - 02322 Saint Quentin Cedex
Tél. 03 23 06 02 02