Recherche d'antériorité

RECHERCHE D'ANTERIORITE

Coût d'une recherche d'antériorité :

Noms commerciaux :

22 Euros pour une recherche de nom à l'identique

38 Euros pour une recherche de noms similaires

Marques :

38 Euros pour une recherche dans une classe d'activité

19 Euros par classe supplémentaire

760 Euros pour toutes les classes

Didier PINSSON
Responsable du Centre de Formalités des Entreprise

CCIT de l'Aisne
83 Boulevard Jean Bouin.
B.P. 630
02322
SAINT-QUENTIN CEDEX

Tél: 03.23.06.02.02
Fax: 03.23.06.02.24

83 boulevard Jean Bouin
B.P. 630 - 02322 Saint Quentin Cedex
Tél. 03 23 06 02 02

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