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Formalités CFE / Le certificat de signature électronique  

Formalités CFE

Le certificat de signature électronique

 

 

En utilisant un certificat Chambersign :

Vous donnez à votre signature électronique la même valeur juridique qu’une signature manuscrite et vous garantissez le contenu des messages  et des documents envoyés.

 

Je souhaite une information personnalisé sur Chambersign

Pourquoi le certificat “Chambersign” ?

Chambersign , autorité de certification des CCI, délivre des certificats de signature électronique par l'intermédiaire de bureaux  d'enregistrement implantés dans 110 Chambres de Commerce et d'Industrie.  Pour chaque bureau d'enregistrement, des personnes sont qualifiées et  accréditées pour vous informer et vous accompagner. La CCI de l’Aisne  vous offre ainsi un véritable service de proximité.

 

Chambersign , la solution pour                              

  • authentifier vos échanges sur internet
  • sécuriser vos accès informatiques et vos documents électroniques  
  • garantir le succès de vos projets de dématérialisation

Un certificat de signature électronique pour quoi faire ?

Avec le certificat de signature électronique Fiducio (référencé par  le Minefi, l'Urssaf et la Télétv@) vous bénéficierez du niveau de  sécurité le plus élevé du marché et grâce à lui vous pouvez en toute  confiance

  • Effectuer des télé-procédures :
    • Télé  TV@ pour déclarer et régler votre Tva (via le site internet du Minefi  avec un accusé de réception de l'administration.
    • Urssaf  pour déclarer et régler vos cotisations sociales en bénéficiant d'une  saisie simplifiée de vos déclarations.
    • Téléc@rtegrise  permet aux professionnels de l'automobile d'effectuer par Internet un  certain nombre de démarches obligatoires (déclaration achat véhicules  d'occasion, cession de véhicules, certificats de non gage,  immatriculation des véhicules)...        
  • Répondre  à un appel d'offres par voie électronique. Depuis le 1er janvier 2005,  la réponse par voie électronique ne peut être refusée par les donneurs  d'ordres publics (art 56 du nouveau code des marchés publics),
  • Etablir des factures dématérialisées.  L'administration autorise la transmission des factures par  dématérialisation ou voie électronique à condition qu'elle soit  accompagnée d'un certificat de signature. (décret N°2003-659 du 18  Juillet 2003),
  • Sécuriser ses échanges. Signature de mails, mails chiffrés ou recommandés électroniques,
  • Signer des documents. Bons de commande, contrats, échange de documents comptables.

Comment l'obtenir ?

  • Connectez-vous sur le site www.chambersign.fr pour  commander en ligne votre certificat. Les documents et pièces  justificatives à fournir pour la Chambre de Commerce et d’Industrie qui  validera votre demande, sont générés sur le site.
  • Une fois votre dossier complet, vous devez transmettre  ces documents et pièces justificatives à la Chambre de Commerce et  d’Industrie de l’Aisne Service Juridique 83, Boulevard Jean Bouin BP 630  02322 Saint-Quentin cedex.
  • Après  traitement de votre dossier, vous recevrez un mail vous demandant de  prendre rendez-vous avec un(e) collaborateur(rice) de la CCI de l'Aisne  agréé par Chambersign pour effectuer le face à face physique obligatoire  du demandeur du certificat. (les correspondants sont désignés  ci-dessous)
  • Lors de cet  entretien individuel, il vous sera demandé de justifier de votre  identité. Si vous avez décidé d’acquérir un certificat électronique sous  port USB, c'est lors de ce rendez-vous que cette clé vous sera remise  avec la facture correspondante.

 

 

Pour obtenir votre certificat fiducio : www.chambersign .fr

 

Renseignement : CCI de l'Aisne d.pinsson@aisne.cci.fr   s.betems@aisne.cci.fr

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