LE CFE DE TOUTES VOS DEMARCHES EN UN SEUL LIEU
Dès lors que votre dossier est complet, le Centre de Formalités se chargera de votre immatriculation ou affiliation auprès des organismes suivants :
Greffe du Tribunal de Commerce de
Palais de Justice - 02100 SAINT QUENTIN
Tél 03 23 62 34 10 - Fax 03 23 64 26 47
Palais de Justice - 02200 SOISSONS
Tél 03 23 53 04 82 - Fax 03 23 59 11 96
Cet organisme vous adressera votre numéro d’inscription au RCS et vous devrez le faire figurer sur l’ensemble de vos documents et correspondances commerciales. (Ex : Saint Quentin 335 678 542 pour une entreprise individuelle, Sarl Aux arts de la table au capital de 8000 Euros St Quentin 897645432 pour une Sarl ou Sa)
L’Insee de Lille
Division Entreprises - 130 avenue JF Kennedy
BP 405 - 59020 LILLE CEDEX
Vous attribuera un N° siren (9 chiffres), un N° Siret (Siren + 5 chiffres)
un code Naf (ou APE) 3chiffres et 1 lettre : 602 P
Pour ce faire, vous recevrez un document récapitulant l’ensemble des informations déclarées au moment de l’immatriculation + ces éléments décrits plus hauts Ces éléments devront figurer notamment sur la fiche de paie, les bordereaux de cotisations, les déclarations de TVA. Le code NAF permet d’identifier la convention collective applicable à votre secteur d’activité.
Services des Impôts des entreprises
32 avenue de la République 02400 CHATEAU THIERRY
Tél 03 23 84 22 21 - Fax 03 23 83 29 60
rp.chateau-thierry@dgi.finances.gouv.fr
Services des Impôts des entreprises
5 rue Ferdinand Buisson 02300 CHAUNY
Tél 03 23 40 21 55 - Fax 03 23 40 21 79
cdir.chauny@dgi.finances.gouv.fr
Services des Impôts des entreprises
15 rue Lesur 02120 GUISE
Tél 03 23 05 80 30 - Fax 03 23 61 15 05
cdir.guise@dgi.finances.gouv.fr
Services des Impôts des entreprises
2 rue Salvador Allende 02500 HIRSON
Tél 03 23 99 26 30 - Fax 03 23 58 52 58
cdir.hirson@dgi.finances.gouv.fr
Services des Impôts des entreprises
Cité Administrative 02000 LAON
Tél 03 23 26 28 35 - Fax 03 23 20 15 03
rd.laon@dgi.finances.gouv.fr
Services des Impôts des entreprises
51 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN
Tél 03 23 65 57 09 - Fax 03 23 65 57 10
rp.saint-quentin-sud@dgi.finances.gouv.fr
Services des Impôts des entreprises
10 rue de Mayenne 02208 SOISSONS
Tél 03 23 76 49 60 - Fax 03 23 59 56 51
rp.soissons@dgi.finances.gouv.fr
En fonction du régime d’imposition, il vous précisera • vos éléments de base des impôts locaux (taxe professionnelle, taxe foncière si propriétaire)
L’Urssaf (allocations familiales) de
116 rue Léon Nanquette 02020 LAON CEDEX Tél 08 21 22 02 22 (0,118 euros TTC/mn) - Fax 03 23 27 36 38
31, boulevard Roosevelt 02321 Saint-Quentin CEDEX Tél 08 21 22 02 22 (0,118 euros TTC/mn) - Fax 03 23 65 50 00
La Caisse Maladie Régionale d’Amiens
11 Allée du Nautilus 80440 GLISY
Tél 03 22 46 81 50 - Fax 03 22 46 81 51
Vous affiliera au régime des non salariés agricoles (vous et vos ayants-droits) pour l’ouverture de vos droits avant de transmettre votre dossier à l’organisme conventionné que vous avez choisi (SIMSA, SAMSI, RAM)
L’Organic de Picardie
35 rue Victor Basch 02100 SAINT QUENTIN
Tél 03 23 62 36 62 - Fax 03 23 62 09 70
43 avenue d'Italie 80094 AMIENS CEDEX
Tél 03 22 33 26 33 - Fax 03 22 33 26 39
Vous affiliera au régime d’Assurance Vieillesse du Régime des professions commerciales pour vous offrir une couverture Retraite de base + retraite complémentaire.
La Mutualité Sociale Agricole de Laon
Pour toutes les professions relevant de ce régime
Rue Turgot 02008 LAON Tél 03 23 23 65 00 - Fax 03 23 23 65 40
La Mutualité Sociale Agricole de Saint-Quentin
Pour toutes les professions relevant de ce régime
20 Place du 8 Octobre 02100 Saint Quentin Tél 03 23 62 57 86 - Fax 03 23 62 97 45
La Mutualité Sociale Agricole de Vervins
Pour toutes les professions relevant de ce régime
Rue de la liberté 02140 Vervins Tél 03 23 98 15 19 - Fax 03 23 98 64 89
Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle - DDTEFP - Cité administrative
02000 LAON Tél 03 23 26 35 00 - Fax 03 23 20 18 98
L’Assedic et la Cram (par l'intermédiaire de l'URSSAF) si vous êtes employeur.
L’acceptation de votre dossier par le CFE vaut déclaration auprès des organismes concernés :
• Greffe du Tribunal de Commerce,
• Centres des Impôts,
• Insee,
• Urssaf (ou MSA),
• Caisse Maladie Régionale (ou MSA),
• Caisse d’Assurance Vieillesse (ou MSA),
• Direction du Travail • Cram et Assedic.
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