Le visa
Le visa de la Chambre de Commerce et d’Industrie émettrice est une action qui authentifie le certificat d’origine ou la facture export. Cette action est complétée par l’apposition du sceau de la
cci
émettrice pour authentification, du lieu et de la date de délivrance. L’apposition d’un visa sur un certificat d’origine ou une facture, la légalisation qui facilite la preuve de l’authenticité d’actes ou de documents, traduisent l’engagement de la
cci
émettrice à ce que le document soit correctement établi dans sa totalité et conforme aux règles en vigueur.
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Formalités internationales
Format : pdf
Poids : 2.34 Mo
Date de mise à jour : Janvier 2016.
- Visas de documents
- Carnets ATA
- Certificats d'origine
Formalités internationales
Format : pdf
Poids : 2.34 Mo
Date de publication : 26 mai 2014
Description :
Date de mise à jour : Janvier 2016.
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Le carnet
ata
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet
ata
- carnet cpd pour la Chine et Taïwan - réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit. Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet
ata
est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
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ata
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Date de publication : 26 mai 2014
Description :
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Le certificat d’origine
Le certificat d’origine est une preuve documentaire de l’origine : il atteste que les marchandises sont originaires de France, de l’Union Européenne, ou sur justificatif, de pays tiers.
La législation des pays de vos clients vous amène à effectuer certaines formalités, telles que l’authentification des certificats d’origine et des factures commerciales correspondantes, ainsi que la légalisation de tous documents devant être produits à l’étranger. Ce service que nous vous rendons est basé sur un processus de vérifications et l’expertise de nos conseillers en formalités internationales. Ces documents visés accompagnent le passage en douane de vos marchandises dans de bonnes conditions. Ces formalités seront désormais facturées.
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Formalités internationales
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Formalités internationales
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Poids : 2.34 Mo
Date de publication : 26 mai 2014
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PABLO : Téléprocédure pour les bordereaux de détaxe
Format : pdf
Poids : 732.2 Ko
PABLO : Téléprocédure pour les bordereaux de détaxe
Format : pdf
Poids : 732.2 Ko
Date de publication : 27 mai 2014
