Formalités

Formulaires

Liasse Certificat d'origine laser	3 € TTC
Copie supplémentaire	1 € TTC
Bordereaux de vente à l'exportation (procédure de secours)	1,43 € TTC
EUR 1	1 € TTC
ATR	1 € TTC

Affranchissement

Courrier simple	1,50 € TTC
Courrier recommandé	6 € TTC
Express	25 € TTC

Le visa

Le visa de la Chambre de Commerce et d’Industrie émettrice est une action qui authentifie le certificat d’origine ou la facture export. Cette action est complétée par l’apposition du sceau de la cci émettrice pour authentification, du lieu et de la date de délivrance. L’apposition d’un visa sur un certificat d’origine ou une facture, la légalisation qui facilite la preuve de l’authenticité d’actes ou de documents, traduisent l’engagement de la cci émettrice à ce que le document soit correctement établi dans sa totalité et conforme aux règles en vigueur.

GEFI

Prise en charge du dossier	8 €*
WEBCOR	9 €*
WEBDOC	10 €*

*Exonérés de TVA art.256B et / ou 261C du C.G.I.

Le carnet ata

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ata - carnet cpd pour la Chine et Taïwan - réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit. Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ata est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.

Carnet ATA (Forfait de base carnet standard)	62 €*
Prise en charge	8 €*
Visa du voyage	20 €*
1 voyage supplémentaire	20 €*
Chaîne Internationale de Garantie	26 €*

*Exonérés de TVA art.256B et / ou 261C du C.G.I.

Prime de cautionnement forfaitaire/en fonction de la valeur du carnet ATA

Attestation d'existence et son visa	60 €*
Attestation communautaire et son visa	100 €*

*Exonérés de TVA art.256B et / ou 261C du C.G.I.

Service central des carnets A.T.A. - Redevance totale

VALEUR DU CARNET (€)		TARIF HARMONISÉ
Jusqu'à	11 000 €	117 €*
de 11 001 à	20 000 €	161 €*
de 20 001 à	30 000 €	201 €*
de 30 001 à	40 000 €	241 €*
de 40 001 à	50 000 €	281 €*
de 50 001 à	75 000 €	356 €*
de 75 001 à	100 000 €	431 €*
de 100 001 à	125 000 €	506 €*
de 125 001 à	150 000 €	581 €*
de 150 001 à	175 000 €	656 €*
de 175 001 à	200 000 €	726 €*
de 200 001 à	225 000 €	796 €*
de 225 001 à	250 000 €	866 €*
de 250 001 à	275 000 €	936 €*
de 275 001 à	300 000 €	1 006 €*
de 300 001 à	325 000 €	1 071 €*
de 325 001 à	350 000 €	1 136 €*
de 350 001 à	375 000 €	1 201 €*
de 375 001 à	400 000 €	1 261 €*
de 400 001 à	425 000 €	1 321 €*
de 425 001 à	450 000 €	1 376 €*
de 450 001 à	475 000 €	1 426 €*
de 475 001 à	500 000 €	1 476 €*
au-delà de 500 000 €		Nous consulter

*Exonérés de TVA art.256B et / ou 261C du C.G.I.

Le certificat d’origine

Le certificat d’origine est une preuve documentaire de l’origine : il atteste que les marchandises sont originaires de France, de l’Union Européenne, ou sur justificatif, de pays tiers.

La législation des pays de vos clients vous amène à effectuer certaines formalités, telles que l’authentification des certificats d’origine et des factures commerciales correspondantes, ainsi que la légalisation de tous documents devant être produits à l’étranger. Ce service que nous vous rendons est basé sur un processus de vérifications et l’expertise de nos conseillers en formalités  internationales. Ces documents visés accompagnent le passage en douane de vos marchandises dans de bonnes conditions. Ces formalités seront désormais facturées.

GUICHET

Prise en charge du dossier	8 €*
Visa de certificat d'origine, facture, légalisation	13 €*

*Exonérés de TVA art.256B et / ou 261C du C.G.I.