Cafés/Hôtels/Restaurants / Informations réglementations labels
Pour vous aider, la CCI Territoriale de l’Aisne met à votre disposition un certain nombre de fiches techniques qui vous renseigneront sur divers points liés au tourisme et au développement local.
La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 modifie les titres préfectoraux nécessaires permettant à différents types de prestataires touristiques de vendre pour un prix tout compris des services incluant la combinaison de plusieurs opérations (titre de transport + Hôtel + visite musée par exemple).
Voir la suite de la fiche: Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 , habilitation pour la vente de forfaits touristiques
La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 supprime le classement des restaurants de tourisme.
Voir la suite de la fiche: Nouveaux classements hôteliers et restaurants de tourisme
La réglementation prévoit la mise en accessibilité handicap de l'ensemble des établissements recevant du public selon les normes fixées par arrêté du 01/08/2006 a compter de 01/01/ 2015 (arrêté du 21/03/2007).
Voir la suite de la fiche: Accessibilité handicap pour le public
Le décret n° 2009-1272 du 21/10/2009 prévoit que les locaux professionnels à construire ou rénover doivent être conçus de façon a devenir accessible pour les salariés (donc les cuisines, réserves et autres locaux de production).
Voir la suite de la fiche: Accessibilité handicap des locaux de travail
L'arrêté du 24 juillet 2006 prévoit un renforcement des mesures de lutte contre l'incendie dans les hôtels.
Voir la suite de la fiche: Normes incendies dans les hôtels
Hortelcert est une certification des services hôteliers ouverte à tous les établissements, quelque soit leur classement, délivrée par l'AFAQ pour une durée de trois ans.
Voir la suite de la fiche: Hôtelcert une garantie qualité pour la clientèle et les prescripteurs