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Cafés/Hôtels/Restaurants / Informations réglementations labels  

Cafés/Hôtels/Restaurants

Informations réglementations labels

Pour vous aider, la CCI Territoriale de l’Aisne met à votre disposition un certain nombre de fiches techniques qui vous renseigneront sur divers points liés au tourisme et au développement local.

Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 , habilitation pour la vente de forfaits touristiques

La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 modifie les titres préfectoraux nécessaires permettant à différents types de prestataires touristiques de vendre pour un prix tout compris des services incluant la combinaison de plusieurs opérations (titre de transport + Hôtel + visite musée par exemple).


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Nouveaux classements hôteliers et restaurants de tourisme

La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 supprime le classement des restaurants de tourisme.


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Accessibilité handicap pour le public

La réglementation prévoit la mise en accessibilité handicap de l'ensemble des établissements recevant du public selon les normes fixées par arrêté du 01/08/2006 a compter de 01/01/ 2015 (arrêté du 21/03/2007).


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Accessibilité handicap des locaux de travail

Le décret n° 2009-1272 du 21/10/2009 prévoit que les locaux professionnels à construire ou rénover doivent être conçus de façon a devenir accessible pour les salariés (donc les cuisines, réserves et autres locaux de production).


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Normes incendies dans les hôtels

L'arrêté du 24 juillet 2006 prévoit un renforcement des mesures de lutte contre l'incendie dans les hôtels.


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Hôtelcert une garantie qualité pour la clientèle et les prescripteurs

Hortelcert est une certification des services hôteliers ouverte à tous les établissements, quelque soit leur classement, délivrée par l'AFAQ pour une durée de trois ans.


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Actualités Cafés Hôtels Restaurants (CHR)

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Aides financières pour les CHR
Informations - réglementations - labels
 
Formations pour la filière CHR
Apprentissage
 
Observatoire des fréquentations hôtelières et données nationales
Etudes sur le marché local de l'hôtellerie et de la restauration
   

Liens utiles

Contacts

Stéphane LIABEUF
Assistant Technique CHR
CCIT de l'Aisne
Centre Consulaire de Soissons
2 rue Quinette
02200
Soissons

Tél: 03.23.76.75.00
Fax: 03.23.76.75.04