Le lundi 22 octobre et le lundi 12 novembre 2012

Réunions d'information

Lieu :

Soissons et Saint-Quentin

Programme :

Bail commercial et normes d'accessibilité : qui supportera le coût des travaux ?

• Vous disposez d’un bail commercial.
• Vous allez le signer ou le renouveler.

 

La réforme du 1er janvier 2015 concernant les normes d’accessibilité des établissements recevant du public vous concerne et peut vous impacter (frais, travaux et activités).

 

Qui de votre propriétaire ou de vous-même prendra en charge les travaux nécessaires à la mise aux normes de l’accessibilité ?

 

Venez assister à cette réunion d’information animée par des experts. Ils
répondront à vos questions.

N’hésitez pas à vous munir de votre bail commercial.Un avocat pourra vous donner un avis personnalisé.

• 18h00 Accueil des participants
• 18h15 Atelier animé par
  • Alain LESPINE Chef de l’Unité Règlementation Bâtiment Accessibilité DDT de l’Aisne
  • Maître Jean-Luc TIXIER Avocat au barreau de Paris CMS Francis Lefebvre

Les bonnes questions à se poser :

• Que prévoit la loi ?
• Comment interpréter mon bail ?
• Dois-je supporter le coût des travaux ?
• Est-il possible de négocier avec mon propriétaire ?

 

Vos contacts (par arrondissement)

SAINT-QUENTIN : CCIT de l'Aisne Marie-José MAHIEUX 03.23.04.39.88 Guillaume ROUQUETTE : 03.23.04.39.87 Didier PINSSON : 03.23.06.02.15 entreprendreenfrance-stquentin@aisne.cci.fr LAON - VERVINS : Centre Consulaire de Laon ou Centre Consulaire de Thiérache 03.23.27.00.20 entreprendreenfrance-laonvervins@aisne.cci.fr CHATEAU-THIERRY - SOISSONS : Centre Consulaire de Château-Thierry ou Centre Consulaire de Soissons. Linda CARETTE : 03.23.69.29.99 entreprendreenfrance-soissonschateau@aisne.cci.fr