Nature :

Lieu :

Résumé :

Ateliers sur les directives " Services ".

Programme :

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

La directive " services " vise à libérer le potentiel de croissance des marchés de services en Europe en éliminant les obstacles juridiques et administratifs qui freinent les échanges dans ce secteur.
Les mesures de simplification prévues devraient faciliter la vie et accroître la transparence pour les PME et les consommateurs souhaitant utiliser ou offrir des services au sein du marché unique.

Expliquer ce qu’est la directive " services " ?

La directive demande aux États membres de simplifier les procédures et les formalités imposées aux prestataires de services. En particulier, les États membres sont tenus de supprimer les obligations non justifiées et disproportionnées et de faciliter :

• l’établissement d’une entreprise (c’est-à-dire les cas où une personne physique ou morale souhaite créer un établissement stable dans un État membre) ;
• la prestation de services transfrontaliers (c’est-à-dire les cas où une entreprise souhaite fournir des services transfrontaliers dans un autre État membre, sans pour autant s’y établir).

Modalités pratiques :

Durée de l’atelier :
2 heures

2 lieux au choix le 15 mars 2012 :

• 10h à 12h à Saint-Quentin - CCI de l'Aisne, 83 bd Jean Bouin
• 14h30 à 16h30 à Château-Thierry - CCI de l'Aisne, 1 avenue de l'Europe

Inscriptions :

Voir les formulaires sur la colonne de droite.

Renseignements :

Catherine Macadré
c.macadreNOSPAM@NOSPAMaisne.cci.fr

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